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Hospitalisation

Droits et informations patients

Le droit à l’information

Vous avez le droit d’être informé de façon la plus complète possible par les professionnels de santé qui vous suivent différentes investigations, traitements ou actions de prévention proposés, sur leurs utilités, leurs urgences, leurs conséquences, leurs risques fréquents ou graves, les alternatives possibles ou les conséquences possibles d’un refus (loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients).

Une commission des usagers est instituée dans chaque établissement de santé public ou privé et veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches.

Information et consentement éclairé, refus de soins

L'ensemble des informations concernant votre état de santé vous sera délivré au cours des entretiens avec votre médecin. Vous prendrez les décisions concernant votre santé avec lui en fonction des informations (bénéfices et risques) qu'il vous aura fournies.

Votre consentement est fondamental, il vous sera demandé. Vous pourrez à tout moment le retirer ou revenir sur une éventuelle décision de refus de soins.

Vous avez droit au respect de la liberté et pouvez refuser un traitement ou les soins proposés.

Sortie contre avis médical

En cas de sortie contre avis médical, vous serez informé par le médecin des risques encourus du fait de votre état de santé. Vous devrez signer un document constatant le refus des soins.

Accès au dossier médical

Vous pouvez accéder à votre dossier médical, soit par votre demande soit par l’intermédiaire d’un tiers librement désigné par le biais de la fiche de demande disponible à l’accueil.

La communication du dossier médical par la clinique doit intervenir au plus tôt après un délai de 48 heures et au plus tard dans les 8 jours. Ce délai est porté a deux mois lorsque les informations médicales datent de plus de 5 ans (article L.111-7 du code de la santé publique).

Cette demande doit être faite par courrier accompagné d’une copie de pièce d’identité. L’accès sur place au dossier médical est gratuit. Seuls sont à votre charge les coûts de copie. En cas d’envoi, les frais de copies et d’acheminent seront à votre charge.

Informatique et Libertés

La clinique les Jardins de Brunoy dispose de traitements automatisés pour assurer la gestion de votre dossier administratif et médical, le recueil de certaines données étant obligatoire.

Dans le cadre de la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous avez la possibilité d’exercer un droit d’accès et de correction sur ces informations.

Personne de confiance

Vous pouvez désigner une personne de confiance qui sera consultée dans l’hypothèse où ce même patient serait hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin.

Cette personne de confiance doit être librement choisie par vous-même. Vous avez la possibilité de désigner un parent, un proche ou votre médecin traitant.

Un formulaire de désignation de personne de confiance vous sera fourni lors d’un rendez-vous avec une secrétaire médicale.

Confidentialité et anonymat

La clinique et l’ensemble de son personnel sont soumis au secret médical : ils mettent en œuvre les dispositifs assurant la confidentialité des informations vous concernant. Le secret médical n’est pas opposable au patient : l’ensemble du personnel de la clinique assurent la confidentialité dans le respect des règles déontologiques qui sont applicables et dans leur domaine de compétence.

Si vous souhaitez que votre présence dans notre établissement ne soit pas divulguée, signalez-le dès votre admission aux secrétaires d’accueil.

Directives anticipées

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, établir des directives anticipées afin de préciser ses souhaits quant à la fin de vie, prévoyant ainsi l'hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment-là, en capacité d'exprimer sa volonté. Ces directives permettront au médecin de connaître vos souhaits concernant la possibilité de limiter ou d'arrêter les traitements alors en cours. Pour que vos directives soient prises en compte, vous devez être majeur(e). Vos directives doivent dater de moins de 3 ans. Elle doivent être écrites par vous-même, être datées et signées et vous devez préciser vos noms, prénoms, date et lieu de naissance ou vous pouvez faire appel à deux témoins qui attesteront, sur un document joint, que le document exprime bien votre volonté libre et éclairée. Vos directives sont révocables à tout moment.

Pour vous assurer que vos directives seront prises en compte si cela s'avère malheureusement nécessaire, vous pouvez les confier directement au médecin qui vous prend en charge et qui les conservera dans votre dossier. Vous pouvez également les conserver vous-même ou les confier à la personne de votre choix. Dans ce cas, signalez leur existence à l'équipe soignante.

Si vous avez rédigé des directives, le médecin devra en tenir compte. Leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical, y compris sur celui de votre personne de confiance.

Vous pouvez demander à votre médecin de rédiger les directives anticipées.

Respect des libertés individuelles

La Clinique Les Jardins de Brunoy veillera au respect des libertés individuelles du patient. Les libertés fondamentales du patient sont premièrement sa liberté de choisir et deuxièmement sa liberté de refuser.

Le patient est maître de son choix et il a la liberté de décision de se soigner ou pas. De plus, il a la liberté de refuser les soins et la liberté de protection notamment en termes de confidentialité.

Ce dernier est libre d’aller et venir dans l’établissement. Les convictions religieuses sont respectées dans la mesure du possible notamment dans le choix des régimes et de la fin de vie.

Protection des personnes sous tutelle

Les informations concernant la santé des mineurs ou personnes sous tutelle sont délivrées à leurs représentants légaux mais également aux intéressés de manière adaptée à leur maturité ou leur discernement. La loi du 4 mars 2002 dispose que le médecin peut se dispenser d'obtenir le consentement des titulaires de l'autorité parentale si le mineur s'oppose à leur consultation. Le mineur devra néanmoins se faire accompagner par une personne majeure de son choix. Le médecin pourra passer outre les recommandations de l'autorité parentale ou du tuteur en cas de conséquences graves pour la santé de la personne protégée.

Bientraitance

Le facteur humain est important et primordial, que ce soit en terme de prise en charge ou de facteur de risque.

La bientraitance s’inscrit dans la gestion des risques mais aussi dans une démarche d’amélioration continue de la qualité. L’établissement met en œuvre une dynamique de prise en charge de la personne, autour de ses droits et projets de vie, dés son admission, tout au long de son hospitalisation jusqu’à la sortie (transfert ou retour à domicile). Les professionnels sont sensibilisés sur les notions de respect des besoins, des demandes, des choix et refus de chaque patient.

Plaintes et réclamations

Si vous rencontrez des difficultés durant votre séjour, nous vous invitons à les exprimer.

Vos interlocuteurs privilégiés sont :

  • Votre médecin,
  • Le cadre de santé du service.

En cas de différent majeur :

  • Vous pouvez adresser un courrier à la direction
  • Saisir la commission des usagers par l’intermédiaire du médiateur de la clinique

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Tél : 01 60 47 97 97 Fax : 01.60.46.75.13

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